Vous avez la possibilité de 2 versements si le compte de taxe scolaire est de 300$ ou plus. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Pour toutes factures supérieures à 300$, vous avez la … Consulter le compte de taxe scolaire d'une propriété. Inscrire le numéro de dossier à l’endos du chèque. Le montant total de la facture est payable en un seul versement à la date d’échéance, soit le 17 août 2020. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance. Dans la section Facture, faire : Ajouter facture. Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie. Découvrez toutes les informations relatives à la taxe scolaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Remplir, pour chacune de vos propriétés, les champs requis (Numéro de référence* débutant par 00931000… et Descriptif). Taxes scolaires Pour nous joindre . *Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe. Centre de services scolaire des Affluents Secteur de la taxe scolaire Casier postal 220 Repentigny, QC J6A 8K1. Si le paiement se fait par Internet, vous accédez au site Web de votre institution financière : Vous recevrez votre compte de taxe scolaire même si vous êtes inscrit aux prélèvements préautorisés. © Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy, 2020. Dates des versements. Note : Il est de votre responsabilité d’informer le CSSRS de tout changement de propriété et d’institution financière afin d’apporter les corrections avant un paiement. Lors du paiement de votre compte de taxe scolaire, vous devez utiliser le numéro de référence de 20 chiffres (disponible directement sur le compte de taxe). Se rendre à la section Transactions en ligne du site Internet de votre institution bancaire. Téléphone: 819 478-6718 Télécopieur: 819 478-6849 Courriel: Vous pouvez nous rejoindre du lundi au vendredi: 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30. Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Aucun paiement n’est accepté au centre administratif du Centre de services scolaire. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe. Choisir, en indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le fournisseur « Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ». Rechercher et sélectionner la facture dans votre liste. Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 7 août 2020. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l’échéance. Utilisez l'option de paiement de facture disponible sur le site Web de votre institution financière. *Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision. Libeller le chèque à l’ordre du Centre de services scolaire ou du CSSRS. Le CSSRS effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. En Montérégie, le taux en vigueur l’an dernier était de 0,15095 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Lors de « l’ajout de la facture », servez-vous de la case « Descriptif » afin de différencier chaque compte (ex : maison, chalet, terrain, etc.). Notaires et institutions financières Consultez les documents importants. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement. Dans ce cas, les coupons de remise n'auront aucun montant inscrit. Faire le paiement comme pour n’importe quelle autre facture. Nous faire parvenir le tout 10 jours précédant le versement. Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Le premier versement est exigible le 7 août 2020. Aucun reçu officiel ne sera émis. *Des intérêts de 7 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues (taux sujet à changement sans préavis). Nouveau propriétaire, nouvelle adresse. 30 septembre 2020; 15 décembre 2020 . Ainsi, le nouveau taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec est fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Hormis l’envoi d’un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d’échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d’une facture de taxe scolaire ou d’une facture supplémentaire de taxe scolaire. Taxes scolaires Pour nous joindre . Procédures à suivre pour le paiement de la taxe scolaire par internet. Chaque propriété possède son numéro de référence. Date de mise à la poste du compte de taxe scolaire 2020-2021 : 3 août 2020 . Paiement de la taxe scolaire. En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel rfts@csrs.qc.ca. Lors de la vente d’une propriété, les contribuables qui utilisent le paiement par guichet doivent se présenter au comptoir pour annuler l’enregistrement d’une facture ou Internet. *Veuillez prendre notre que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés du 6 au 26 juillet 2020 inclusivement. Modalités de paiement. Depuis juillet 2012, les paiements (par carte de crédit, par carte de débit (Interac) ou en argent comptant) ne sont plus acceptés au comptoir de la taxe scolaire. Lorsque le montant de la taxe scolaire est supérieur à 300 $, vous pouvez faire deux versements égaux. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant par courriel avec le Service des ressources financières rfts(a)csrs.qc.ca. Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie. Le premier versement est exigible le … Téléphone: 819 478-6718 Télécopieur: 819 478-6849 Courriel: Vous pouvez nous rejoindre du lundi au vendredi: 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30. PAIEMENT - TAXE SCOLAIRE. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Entrer le numéro civique et le nom de la rue (voie publique). Produit maximal de la taxe scolaire. Le Centre de services scolaire des Découvreurs offre le service de paiement par créancier hypothécaire. Ouvrir une session. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Taux de taxation Découvrez-le! *Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision. La taxe scolaire est payable en fonction des dates d’échéance et des montants inscrits sur la facture. Nous vous demandons d’effectuer vos paiements par voie électronique ou en transmettant un chèque dans l’enveloppe-réponse que nous joignons lors des envois de factures s.v.p. Votre facture est égale ou supérieure à 300 $. Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier : Formulaire de demande d'adhésion aux prélèvements préautorisés, Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé. Par la poste : Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers et votre déclaration d’impôt. Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016). Aucune facture ne sera envoyée; Changement de propriétaire Voyez la procédure. Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : 17 août 2020 et 16 novembre 2020. Les comptes de taxe scolaire pour l’année 2020-2021 seront émis le 2 juillet 2020 Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Ministère de l'éducation et de l'Enseignement supérieur, Informations pour effectuer votre paiement, Procédures à suivre pour le paiement par Internet, Élèves handicapés ou en difficultés d’apprentissage, SARCA : Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement, RAC : Reconnaissances des acquis et des compétences, Pour effectuer de la suppléance en enseignement, Rentrée scolaire et coronavirus – Employés, Rentrée scolaire et coronavirus – Parents et élèves, Élèves ayant une condition médicale particulière, Procédures à suivre pour le paiement de la taxe scolaire par internet, Pour mieux comprendre votre compte de taxes, Sélectionner : « Commission scolaire des Hauts-Cantons (. Chaque propriété détient son propre numéro de référence. Centre de formation professionnelle – Bel-Avenir, Centre de formation professionnelle – Qualitech, Reconnaissance des acquis et des compétences, Formation continue – Service aux entreprises, Secrétariat général, communications et gestion documentaire, Services éducatifs – Formation professionnelle et continue, Service des technologies de l’information, Reçu officiel, frais de gestion et renseignements, Consultation / impression de votre compte ou de votre rôle d’évaluation, Programme d’insertion et d’accompagnement.
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