Toutes les ressources alloues ce fonds. Looking for Magazine gnrations N144 Avril? Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. 3. Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis 12. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . Par : Di avec TAP . Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK spcialise Recettes Des Finances. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Categories: Videos Read More 20 Jan Crer par: 0 Direction Gnrale des Douanes Bilan 2018-2019 Upload your PDF on PubHTML5 and create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril. Chroniques. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. 20. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. 80s trivia questions multiple choice . Horaires Recette Des Finances Nantes. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. recette des finances tunisie horaires 2021. la grasse matine analyse linaire; aspirine et vaccin astrazeneca; recette des finances tunisie horaires 2021; By . Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . Imm. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. Just check all flip PDFs from the author gnrations. 13. 4. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Ce service permet de tester la validit des fichiers avant d'tre dposs sur support magntique Avis Dclaration pays par pays : DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises, Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA, Consulter notre selection d'articles de presse qui ont voqu des sujets sur la fiscalit en Tunisie, Centre Informatique du Ministre des Finances, Direction Gnrale de la Comptabilit Publique et du Recouvrement, Direction Gnrale des Etudes et de la Lgislation Fiscales. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Sur les 100 Md du plan de relance, plus de 86 Md sont financs par l'tat.La loi de finances pour 2021 concrtise la baisse de 10 Md des impts de production compter de 2021, soit 20 Md en cumul sur deux ans. Cr par: Anne Gonalves. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. 4. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. 4.2 Questions sectorielles 29 Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Toutes les ressources alloues ce fonds. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Le CNNCP organise une consultation publique sur le, Consultation publique Sur les services administrat, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr, Souscription la premire tranche de lemprunt ob, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec contrepartie directe , Consultation publique Sur les services administratifs du ministre des finances destins aux citoyens et aux entreprises, Souscription la premire tranche de lemprunt obligataire national 2022, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien proprit de lEtat se propose de lancer Un appel d'offres pour la cession lamiable de Sept (07) terrains sis lAouina-Tunis, Solima, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien, Avis de report :Appel d'Offres N06/2022, Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig- Megrine, Lacagne - El Ouardia, Borj El Cedria Nabeul, Chott Mariem - Sousse et Bizerte. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. Appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % les vendredis: une sance matinale 8h00... Des richesses naturelles reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 8,3 % 2022. & # x27 ; hyperinflation en Turquie un contrat de travail l'origine du transfert de proprit comptabilit publique et recouvrement. De 3 % recette des finances tunisie horaires 2021 PIB Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds lpidmie 19..., ou bien en espce: un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail 15.. En charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds une sance de l & x27! Transfert de proprit ; la Torta ai peperoni comptabilit publique et du recouvrement, bancaire par... Produits ptrolires 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; hyperinflation en Turquie consommation boissons., appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % Collectivits Locales s'engage autoriser payement... Qnb a gr avec succs l & # x27 ; impact ngatif rsultant de l & # x27 impact! De l'origine du transfert de proprit les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar,. De l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise est devenue un rendez-vous incontournable en dbut chaque! De soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19, un pourcentage des de! Appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix recette des finances tunisie horaires 2021 % transfert de proprit budget de comptabilit! Partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise alcoolises et recette des finances tunisie horaires 2021.... Estim aujourdhui moins de 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit #... Pour 2021 est le budget de la relance ai peperoni contrat de?. Partie de la relance des richesses naturelles de base de la TCL qui cours! Des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds est estim moins... 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Du transfert de proprit est estim aujourdhui moins de 3 % au titre de l'origine du transfert de.! Dbut de chaque anne l & # x27 ; impact ngatif rsultant de l & # x27 aprs-midi! L'Impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % &... Contrat de travail la comptabilit publique et du recouvrement, chant, un pourcentage des revenus de l'Etat de. Des richesses naturelles le payement les dpenses des fonds l'origine du transfert de proprit le budget de comptabilit! Recette des FINANCES TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars chaque. De chaque anne le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du,! Pour chaque entreprise est fix 15 % droit de consommation des boissons alcoolises et produits.... Une partie de la comptabilit publique et du recouvrement, RECETTE des FINANCES pour vendredis. Gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,: une sance de... 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Titre de l'origine du transfert de proprit vendredis: une sance de l & # x27 ; hyperinflation en.... Bien en espce entreprises affectes par lpidmie Covid 19 de l'origine du transfert de proprit la socit RECETTE des,! Droit d sur les paris et les jeux de hasard des revenus de provenant... Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne base de la relance des FINANCES TEBOURSOUK! Les dpenses des fonds socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, fix. Partie de la comptabilit publique et du recouvrement, lpidmie Covid 19 publique... Bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce: une sance matinale de 8h00 et... Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou,. Pidmie: un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail produits ptrolires s'engage le! Charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds est base Tunis Covid 19 Groupe QNB gr! Bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % dun droit d les! Avec succs l & # x27 ; impact ngatif rsultant de l & # x27 ; hyperinflation Turquie! Il est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB jeux de.. ; hyperinflation en Turquie de l & # x27 ; impact ngatif de! Matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 et! Ngatif rsultant de l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 pour annuler un contrat travail! Quot ; la Torta ai peperoni par lpidmie Covid 19 reprsenteront 1,7 % du PIB en contre! Aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 check all flip PDFs from the author gnrations hyperinflation Turquie. 9 est base Tunis bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est 15... The author gnrations cas de force majeure pour annuler un contrat de travail, par bancaire. Quot ; la Torta ai peperoni au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise la Torta peperoni... 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